À partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des entreprises établies en France devront accepter les factures électroniques. L’émission obligatoire de factures électroniques interviendra quant à elle progressivement, entre 2024 et 2026. Les entreprises doivent ainsi commencer à se préparer à ce changement.
Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises établies en France doivent impérativement transmettre leurs factures destinées au secteur public par voie électronique, en utilisant le portail Chorus Pro. Dans un futur proche, toutes les opérations entre les entreprises assujetties à la TVA en France seront effectuées par émission de factures électroniques.
Cette obligation de facturation électronique s’appliquera selon un calendrier échelonné en fonction de la taille de l’entreprise, commençant le 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises, le 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et le 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les microentreprises. Les factures électroniques transiteront sur une plateforme que l’émetteur et le destinataire de la facture utiliseront, telle que le portail Chorus Pro ou une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) accréditée par l’administration fiscale. De plus, la loi de finances pour 2023 autorise l’utilisation du cachet électronique qualifié pour sécuriser les factures électroniques. Les factures électroniques émises ou reçues sur support informatique doivent être conservées sous cette forme pendant un délai de 6 ans. Pour être prête à ce changement majeur, l’entreprise doit identifier les acteurs concernés par cette réforme, adapter son processus de traitement des factures et choisir une plateforme de réception des factures électroniques. Les entreprises doivent également intégrer ces changements dans leur organisation de facturation et de comptabilité. Des fiches explicatives et une vidéo résumant les modalités et les échéances de la facturation électronique interentreprises et du e-reporting ont été publiées par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) et la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) pour aider les entreprises dans cette transition.